Affaires immobilières

  • Fiscalité

    Accords franco-tunisiens
    Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .
    Le principe général à retenir est celui de l’imposition des revenus à (...)

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  • Biens immobiliers

    Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ? Le service des Affaires juridiques et immobilières du consulat peut vous renseigner et vous conseiller.

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