Certifications et attestations
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Certificats de détaxe : régularisation des bordereaux de vente
Attention :
Seuls les voyageurs qui n’ont pas leur domicile ou leur résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent y acheter des marchandises destinées à l’exportation (...) -
Certifications de copie conforme
La certification conforme de copie est la constatation de la conformité d’une reproduction d’acte avec le document original.
La production d’une photocopie simple d’un document original par les services administratifs (...) -
Certificat d’existence ou certificat de vie
Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence auprès de vos régimes de retraite
Les personnes concernées
• Les ressortissants (...)