Nationalité

  • Demande de certificat de nationalité française (CNF)

    Demande de certificat de nationalité française (CNF) ATTENTION : Le Consulat Général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel (...)
  • Perte ou déchéance

    Cas de perte ou de déchéance Le Code civil traite des cas de perte ou de déchéance de la nationalité, qui ne peuvent cependant conduire à des situations d’apatridie. Il examine aussi les effets, sur la nationalité, (...)
Haut de page