15ème Commission mixte franco-tunisienne des 20 et 21 juin 2018

Les 20 et 21 juin 2018 s’est tenue la 15ème Commission mixte franco-tunisienne. Il s’agit de la commission annuelle instaurée par la convention bilatérale du 18 mars 1982 en matière de droit de garde, de droit de visite et d’obligations alimentaires.

Les 20 et 21 juin 2018 s’est tenue la 15ème Commission mixte franco-tunisienne. Il s’agit de la commission annuelle instaurée par la convention bilatérale du 18 mars 1982 en matière de droit de garde, de droit de visite et d’obligations alimentaires.

La délégation française a été reçue par la délégation tunisienne au Ministère de la Justice. Des agents du Ministère de la justice et du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, accompagnés de M. Bernard GENDRONNEAU, Consul général adjoint, de M. Philipe DORCET, magistrat de liaison à Tunis, et d’agents consulaires, ont rencontré leurs homologues tunisiens afin d’échanger sur diverses problématiques clés de la collaboration entre les deux pays. Ont notamment été abordées l’adhésion de la Tunisie à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international, la reconnaissance en Tunisie du nouveau divorce par consentement mutuel français ainsi que les dossiers individuels de déplacements illicites d’enfants entre la France et la Tunisie.

Cette commission, présidée par Christelle HILPERT et Stéphane HARZELEC, membre de la délégation française, et Abdessalem DAMMAK, membre de la délégation tunisienne, a consolidé la fructueuse collaboration entre les autorités tunisiennes et les autorités françaises.

Dernière modification : 29/06/2018

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