Anciens combattants et victimes de guerre

Services aux Anciens Combattants

Le service des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre du Consulat général de France à Tunis assure le lien entre les anciens combattants, les victimes civiles de la guerre ou leurs ayants-cause en Tunisie d’une part et les services gestionnaires des anciens combattants en France d’autre part.
Son rôle est de recevoir les dossiers concernant tout ancien combattant, victime civile (ou ayant-cause) résidant en Tunisie. Par "anciens combattants résidant à l’étranger", il faut entendre les personnes possédant la nationalité française, domiciliées au Tunisie, ainsi que les ressortissants de nationalité tunisienne ou autre ayant combattu dans un conflit sous commandement français.

Le service des Anciens Combattants du Consulat général de France à Tunis reçoit le public exclusivement sur rendez-vous uniquement pris par téléphone au :
71 781 178 ; les mardis et jeudis de 13h30 à 16h00- courriel : acvg.tunis-cslt@diplomatie.gouv.fr

Adresse de réception du public : 10 rue Félicien Challaye - 1002 Tunis Belvédère
Horaire d’ouverture : les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00.

Adresse postale d’envoi du courrier : Consulat Général de France à Tunis
Service des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
1 Place de l’Indépendance – Tunis 1000

Assistance administrative, sociale et médicale aux anciens combattants

L’aide administrative
Il s’agit d’offrir aux anciens combattants et à leurs familles une assistance dans toutes les démarches qu’ils sont amenés à effectuer pour recouvrer ou modifier des droits liés à leur situation d’anciens soldats de l’armée française (validation de services, droits relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, droits relevant du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et Victimes de Guerre).

L’aide médicale aux ressortissants pensionnés
Dans le cadre du CPMIVG au profit des ressortissants pensionnés (titulaires d’un carnet de soins), le service des anciens combattants assure un suivi médical par le médecin conventionné attaché au service (ou de tout autre médecin choisit par le ressortissant).
En parallèle, des consultations médicales spécialisées d’appareillage orthopédique sont assurées au bénéfice des mutilés de guerre ou des victimes civiles.

L’assistance sociale
L’action sociale du service s’oriente en priorité par le versement d’aides financières en faveur d’anciens combattants, de veuves de guerre ou des orphelins infirmes pensionné(e)s.
Par ailleurs, il est rappelé qu’en vertu des dispositions du code français des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), aucun avantage ou indemnisation n’est accordé aux descendants (enfants et petits-enfants) ou aux collatéraux (frère ou sœur) des anciens combattants. Il en est de même (aucun droit spécifique) par rapport aux demandes relatives aux visas ou à l’acquisition de la nationalité française, soumises aux dispositions normales de la législation française. S’agissant de « la retraite du combattant » qui n’est pas une pension, il est rappelé que cet avantage financier n’est jamais réversible à la veuve, ni aux héritiers du défunt (descendants ou collatéraux). Elle s’arrête obligatoirement au décès du combattant.

En dernier lieu, pour toutes questions relatives au paiement, des pensions militaires d’invalidité, des pensions militaires de retraite, des pensions de réversion des veuves de guerre ou de la retraite du combattant, le service des Anciens Combattants et Victimes de Guerre n’est pas compétent.

Il convient de s’adresser à la Direction Générale des Finances Publiques (DSFIPE), située à Nantes :
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Direction Générale des Finances Publiques
Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger
Centre de gestion des retraites
30 rue de Malville (Pôle Tunisie)
BP 54007
44040 NANTES CEDEX 1 France

- En envoyant un courriel aux adresses mails suivantes :
cgpc@dgfip.finances.gouv.fr (CGPC = Centre de Gestion de Pensions Cristallisées) pour les pensions trimestrielles et la retraite du combattant.
dsfipe.cgre@dgfip.finances.gouv.fr (CGRE= Centre de Gestion des Retraites Etranger) pour les pensions mensuelles.
site internet : retraitesdeletat.gouv.fr
Téléphone (s) : 00 33 2 40 16 12 00 ou : 00 33 810 10 33 35

En cas de suspension du paiement de votre pension, vous n’avez peut-être pas répondu au contrôle d’existence annuel adressé par la DSFIPE. Par conséquent, il convient de faire parvenir à ce service les documents suivants :
une photo récente,
un certificat de vie en français,
un certificat de résidence en français,
copie d’une pièce d’identité en cours de validité traduite en français,
copie du dernier titre de pension
Relevé d’identité bancaire ou postal.

Dernière modification : 23/07/2021

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