Bourses scolaires 2018-2019 : 2ème période

La campagne en vue du deuxième conseil consulaire qui aura lieu en novembre 2018 examinant les dossiers de bourses scolaires 2018-2019 est ouverte.

Dépôt des dossiers auprès du Service des Bourses Scolaires du Consulat Général de France du lundi 25 juin 2018 au vendredi 14 septembre 2018 inclus, le matin de 9h00 à 12h 30 sans rendez-vous.
Au-delà de cette date aucun dossier ne sera accepté.

RAPPEL

Le deuxième conseil consulaire 2018-2019 examinera uniquement et selon les instructions :

• les premières demandes formulées par les familles installées en Tunisie après la date limite de dépôt des dossiers au 1er conseil consulaire (28 février 2018), ou des familles déjà installées en Tunisie, mais dont un changement de situation notable est intervenu après la tenue du 1er conseil consulaire.
• les demandes ajournées par l’AEFE après avis de la 1ère commission nationale
• Les appels (demandes de révision) exprimés par les familles dont la situation financière s’est dégradée depuis la 1ère période ou par celles qui contestent la décision de rejet de l’AEFE et qui devront apporter des informations complémentaires probantes par rapport au dossier qu’elles avaient présenté au 1er conseil consulaire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU DISPOSITIF DES BOURSES

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de demande de bourses scolaires :
• L’élève doit être de nationalité française et au moins un des deux parents doit résider dans la circonscription consulaire.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondialdes Français établis hors de France auprès de l’ambassade. L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse. (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2018 (enfant né en 2015).
• Toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire chaque année à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de paiement de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France. Attention ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse. http://www.caf.fr/

Attention !

• Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille sont allouées chaque année dans la limite des crédits ouverts à ce titre dans le budget de l’AEFE.

• Le niveau de l’aide accordée aux familles peut donc varier d’une année sur l’autre.

• La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de votre (vos) enfant(s) dans les établissements.

DOCUMENTS UTILES

La liste des documents

Word - 33.7 ko
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Le formulaire de demande de bourses

Word - 39.6 ko
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Dernière modification : 20/09/2018

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