Cartes de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Les demandeurs de carte de séjour "retraité" doivent remplir un certain nombre de conditions et produire des documents de base.

Les conditions pour un retraité :

- avoir résidé en France sous couvert d’un titre de séjour ;
- être bénéficiaire d’une pension contributive de vieillesse de droit propre (c’est-à-dire octroyée à la personne qui a cotisé) ou de droit dérivé (c’est-à-dire une pension de réversion) ;
- cette pension doit être liquidée au titre d’un régime de base de la sécurité sociale française.

Justificatifs pour une première demande (original + 2 copies à transmettre et documents datant de moins de trois mois).

- les justificatifs de sa pension de vieillesse (notification de la pension, la dernière déclaration fiscale et une attestation de paiement) ;
- les justificatifs de sa résidence régulière sur le sol français sous couvert d’une carte de séjour (ancienne carte de séjour ou attestation de la préfecture du dernier domicile en France).
- 4 photographies d’identité (tête nue et sans lunettes) ;
- 2 copies des deux premières pages du passeport ;
- 2 extraits d’acte de naissance ;
- 2 copie du livret de famille ;
- justificatifs de résidence en Tunisie (certificat de résidence avec facture STEG ou SONEDE) ;
- une attestation vous engageant à ne pas séjourner plus d’un an sur le territoire français ;
- une attestation de non polygamie ;
- justificatif de domicile temporaire en France (c’est à dire que la personne chez qui vous serez hébergé doit se rendre à la mairie de son domicile afin d’y faire légaliser sa signature sur l’attestation d’hébergement). L’hébergeant doit vous envoyer la copie de sa carte de résidence ou de sa carte nationale d’identité ainsi qu’une copie de la dernière quittance de loyer ou la dernière facture d’eau ou de gaz ou d’électricité datant de moins de trois mois.

Justificatifs pour un renouvellement (original + 2 copies à transmettre et documents datant de moins de trois mois)

- 3 photographies d’identité (non perforées par des agrafes) ;
- un justificatif de l’état civil du requérant (extrait d’acte de naissance ou livret de famille) et, le cas échéant, de celui de son conjoint ;
- une attestation sur l’honneur selon laquelle chacun des séjours effectués en France sous le couvert de la carte de séjour n’a pas excédé une année ;
- la carte de séjour « retraité » ou « conjoint de retraité » qui vient à expiration.
- un justificatif de la pension de vieillesse (extrait d’inscription de la pension contributive ou dernière attestation fiscale délivrée par l’organisme débiteur de la pension ou, à défaut, photocopie certifiée conforme de l’un ou l’autre desdits documents) ;
- un justificatif de résidence antérieure régulière sur le sol français, sous couvert d’une carte de résident (carte de résident ordinaire de 3 ans, carte de résident privilégié de 10 ans, carte de résident de 10 ans, certificat de résidence Algérien de 10 ans ou attestation de la préfecture du dernier domicile en France ou, à défaut, tout autre document probant, par exemple un courrier faisant référence à la carte de résident)

Lorsque tous les documents sont réunis, veuillez contacter TLS CONTACT au 71.16.92.00 afin de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Dernière modification : 09/07/2020

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