Commission de contrôle 2020

Rôle de la commission de contrôle

1. Elle valide la liste électorale consulaire en contrôlant les mouvements électoraux (inscriptions et radiations

2. Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation
Pour plus d’informations sur les recours, veuillez consulter la page suivante : https://tunis.consulfrance.org/Contentieux

Composition de la commission de contrôle :

Madeleine Ben Naceur , présidente du conseil consulaire

• Michel Zucchero
• M. Laurent Caizergues
• Martine Vautrin Djedidi
• Francis Gaetti

Réunions de la commission de contrôle de Tunis :

La commission de contrôle se réunira le vendredi 13 novembre 2020 à 10h dans les locaux du consulat général


Secrétariat de la commission de contrôle :

Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par le consulat général. Il peut être contacté à l’adresse suivante elections.tunis-fslt@diplomatie.gouv.fr

Textes juridiques applicables

• Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
• Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle

Dernière modification : 11/11/2020

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