Décès

Depuis le 1er décembre 2017,
toute déclaration peut se faire uniquement sur rendez-vous à partir du lien suivant :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.00.03/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=302&suid=6

En cas de décès survenu en Tunisie, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat.


1. Déclaration de décès au consulat général

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu en Tunisie. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

- l’acte de décès tunisien en version française délivré par la municipalité correspondante ;
- les pièces d’identité du défunt ;
- la preuve de la nationalité française du défunt ou de son conjoint (photocopie de la carte nationale d’identité ou carte consulaire en cours de validité ou certificat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation) ;
- la pièce d’identité du déclarant ;
- si possible, le livret de famille du défunt.


2. Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Tunisie peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez vous adresser au Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie, à Nantes
(Voir notice).

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.


3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.


4. Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront remises lors de la déclaration ou transmises par le Bureau des Transcriptions pour l’Algérie et la Tunisie. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat général.


5. Inhumation, incinération, transport de cendres en France

Suite à un décès à l’étranger, la famille peut souhaiter, notamment par respect des volontés du défunt, le rapatriement en France de son corps ou de ses cendres.

Le Consulat général vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devrez préciser le choix de la famille : inhumation ou crémation en France.

Pour information la crémation n’est pas possible sur place en Tunisie, et si ce souhait est maintenu il faudra au préalable en avertir la société de pompes funèbres pour toute démarche à anticiper d’une crémation en France.

La société de pompes funèbres accomplit :

- toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur en Tunisie et dans le pays d’envoi ;

- les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps ;

- le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste ;

- le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste ; en cas d’incinération envisagée : certificat médical constatant l’absence de pace-maker ;

- les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.

En outre, la société de pompes funèbres fournit un cercueil répondant aux normes internationales du transport aérien.

Vous devez demander à la mairie française du lieu de destination du corps l’autorisation d’inhumation ou d’incinération.

Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles.


6. Le Consulat général

- transcrit ou dresse l’acte de décès et en remet des copies à la famille ;

- établit l’autorisation de transport du corps ou de cendres qui est remis à l’accompagnateur du cercueil, les pompes funèbres en l’occurrence, en charge du transport ;

- appose le sceau du consulat général sur le cercueil.


7. Prendre rendez-vous

Cliquez pour prendre rendez-vous

Pour en savoir plus

- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil du consulat général de France à Tunis, au numéro suivant : (00 216) 31 31 50 40/31 31 50 41

- Consultez la rubrique Décès à l’étranger sur France diplomatie.

Dernière modification : 28/06/2018

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