Douanes / Déménagement
Si vous souhaitez emporter, à destination de la Tunisie, une partie de vos affaires personnelles ainsi que votre automobile, vous serez soumis à une réglementation douanière très stricte.
Avant votre départ, prenez soin de bien vous informer auprès de la Direction Générale des Douanes à Tunis et d’une société de déménagements internationaux.
Véhicules
Entrée avec un véhicule en Tunisie :
Tout propriétaire de véhicule automobile admis en Tunisie en franchise douanière doit impérativement présenter à l’arrivée et à la sortie de Tunisie son véhicule au service des douanes lors des formalités de sortie du territoire, sous peine d’être contraint de payer des taxes douanières très élevées et de ne pouvoir sortir du pays avant le règlement de ce contentieux.
Attention : en cas de vol, le paiement d’un montant équivalent à des droits et taxes afférents au véhicule parfois très élevés, comme s’il s’agissait d’une mise à la consommation sur le territoire tunisien sera exigé.
Droit de circulation en Tunisie
• Si vous êtes non résident et que vous entrez en Tunisie avec une voiture ou une moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois vous sera délivré par la Douane à la frontière. Ce permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l’expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté. Vous désignerez sur le champ et à votre choix, le bureau des douanes de rattachement, qui assurera la prorogation de la validité de l’autorisation de circulation ainsi que la régularisation de la situation du véhicule le cas échéant.
Lors de la première prorogation du régime de l’importation temporaire, les services des douanes délivrent à l’importateur une nouvelle autorisation de circulation et attribuent un numéro d’immatriculation dans la série spéciale « sous douane »
• Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, vous devez produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.
Pour plus d’information : https://www.douane.gov.tn/vehicules/
Biens et effets personnels
En ce qui concerne les biens et effets personnels admis temporairement en franchise, ils restent soumis à une obligation de réexportation ou de détaxation douanière selon les situations.
https://www.douane.gov.tn/avez-vous-quelque-chose-a-declarer/
Adresses utiles
France
Centre de renseignements des douanes
Tél. : 0 825 308 263 - Télécopie : 01 53 24 68 30
Mél. : crd-ile-de-France@douane.finances.gouv.fr
Internet : www.douane.minefi.gouv.fr
Association française des déménageurs internationaux (AFDI)
Tél. : 0800 010 020 (numéro vert) - Télécopie : 01 49 88 61 46
Mél. : contact@csdemenagement.fr
Internet : www.csdemenagement.fr
Tunisie
Direction Générale des Douanes de Tunis
5, rue Ichbilia 1001 Tunis
Serveur Vocal : (00 216) 88 40 76 76
Téléphone : (00 216) 71 33 37 00
Télécopie : (00 216) 71 24 19 44
Mél. : brc@douane.gov.tn
Internet : http://www.douane.gov.tn/
Contact
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Pour en savoir plus... sur le site de la Maison des Français de l’étranger.