Droits de chancellerie

Tarif, en euros, des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères.

ATTENTION : le montant de ces droits est payable uniquement en monnaie locale et en espèces

Tableau indicatif
des droits de chancellerie à percevoir par le consulat
Nature de l’acte Français inscrits Français non inscrits

et étrangers

Passeport

-mineurs +15 ans

-mineurs -15 ans

96

52

27

96

52

27

Remise des passeports/CNIS par le consul honoraire de France 8 8
Carte nationale d’identité française sécurisée (CNIS) gratuit lors d’ une 1ère demande ou renouvellement avec présentation de l’ancienne carte

25 en cas de vol ou de perte
gratuit lors d’ une 1ère demande ou renouvellement avec présentation de l’ancienne carte

25 en cas de vol ou de perte
Laissez-Passer 30 55
Certificat de coutume 27 41
Certificat d’hérédité 11 21
Transport de corps gratuit gratuit
Légalisations de signature 15 25
Certifications de photocopie conforme à l’original 11 21
Demandes de naturalisation, de réintégration dans la nationalité française, déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage - 55
Certificat dépôt marchandises 27 27

Décret n°2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n°81-778 du 13/08/1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Dernière modification : 10/12/2019

Haut de page