Droits de la famille

Le code du statut personnel tunisien et le code de la protection de l’enfant définissent les droits de la famille et revêtent toute leur importance en faveur des couples binationaux franco-tunisiens : notamment en matière de mariage, divorce, régime matrimonial, autorité paternelle et tutelle, succession..

Le code civil français reste la référence pour tout français non binational.

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Pour en savoir plus.. la rubrique "Conseils aux familles" (sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes).

Dernière modification : 12/04/2018

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