Fiscalité

Accords franco-tunisiens

Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .

Le principe général à retenir est celui de l’imposition des revenus à son lieu de résidence .

Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en Tunisie (loi de finances tunisienne du 26 décembre 2006) est justifié.

Le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)

L’administration fiscale a mis en place une cellule d’accueil et d’information des contribuables résidant à l’étranger.

Cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et du retour en France et durant leur séjour à l’étranger.

Elle répond également aux demandes d’information relatives à l’application de la fiscalité en France et des conventions conclues par notre pays.

Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

Liens utiles

Rubrique "Implantation, expatriation, VIE, stages"
sur le site du Service économique régional de Tunis.

Contact

Service des Affaires juridiques et immobilières
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis

Téléphone : (216) 31 31 50 19
Télécopie : (216) 31 31 50 01
Mél. : courrier@consulfrance-tunis.org

Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h
après-midis sur rendez-vous
horaires juillet et août : 7h30 - 12h30

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Pour en savoir plus sur la fiscalité à l’étranger (sur le site de la Maison des Français de l’étranger).

Dernière modification : 21/11/2019

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