Fiscalité
En tant que non-résident, vous devez déclarer les revenus de source française imposables en France, au regard de la convention fiscale conclue avec votre état de résidence.
Pour la Tunisie
Vous trouverez tous les renseignements sur ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/5_international/EV_part/4_non_resident_interets_france/410_declaration_en_france/fiches_cfi/fiche_cfi_tunisie.pdf
En cas d’imposition de vos revenus en France, si vous êtes non-résidents, vous devez impérativement se rapprocher des services fiscaux tunisiens afin d’y connaître vos obligations déclaratives.
En effet, la Tunisie exige la déclaration annuelle de l’intégralité de leurs revenus, quelle qu’en soit la source, française comme étrangère, sur le modèle de la pratique française. La Tunisie se chargera d’éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale conclue avec la France.
En cas de question supplémentaires, vous devez contacter directement la Direction des non-résidents via votre espace personnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr)
Accords franco-tunisiens
Une convention bilatérale franco-tunisienne tendant à éviter les doubles impositions a été signée le 28 mai 1973 à Tunis .
Le principe général à retenir est celui de l’imposition des revenus à son lieu de résidence .
Retraités
Un abattement de 80% du montant de la retraite est possible dès lors que son transfert en Tunisie (loi de finances tunisienne du 26 décembre 2006) est justifié.
Le service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)
L’administration fiscale a mis en place une cellule d’accueil et d’information des contribuables résidant à l’étranger.
Cette cellule est chargée de renseigner les contribuables sur leurs obligations fiscales lors du départ et du retour en France et durant leur séjour à l’étranger.
Elle répond également aux demandes d’information relatives à l’application de la fiscalité en France et des conventions conclues par notre pays.
Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-le-Grand Cedex
Accueil téléphonique : 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)
Liens utiles
Rubrique "Implantation, expatriation, VIE, stages"
sur le site du Service économique régional de Tunis.
Contact
Service des Affaires juridiques et immobilières
1, place de l’Indépendance
1000 Tunis
Téléphone : (216) 31 31 50 19
Télécopie : (216) 31 31 50 01
Mél. : admin-francais.tunis-fslt@diplomatie.gouv.fr
Le service est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 8h30 à 13h
après-midis sur rendez-vous
horaires juillet et août : 7h30 - 12h30
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Pour en savoir plus sur la fiscalité à l’étranger (sur le site de France Diplomatie).