Inhumation, incinération, transport de cendres en France

Suite à un décès à l’étranger, la famille peut souhaiter, notamment par respect des volontés du défunt, le rapatriement en France de son corps ou de ses cendres.

Le Consulat général vous conseille de prendre contact avec une société de pompes funèbres à laquelle vous devrez préciser le choix de la famille : inhumation ou crémation en France.

Pour information la crémation n’est pas possible sur place en Tunisie, et si ce souhait est maintenu il faudra au préalable en avertir la société de pompes funèbres pour toute démarche à anticiper d’une crémation en France.

La société de pompes funèbres accomplit

- toutes les démarches administratives afférentes au décès dans le cadre des textes et réglementations en vigueur en Tunisie et dans le pays d’envoi ;

- les actes nécessaires à la conservation du défunt jusqu’au départ du corps ;

- le permis d’inhumer (délivré après constat d’un décès de mort naturelle) délivré par un médecin légiste ;

- le certificat de non contagion délivré par un médecin légiste ; en cas d’incinération envisagée : certificat médical constatant l’absence de pace-maker ;

- les formalités nécessaires avec la compagnie aérienne.

En outre, la société de pompes funèbres fournit un cercueil répondant aux normes internationales du transport aérien.

Vous devez demander à la mairie française du lieu de destination du corps l’autorisation d’inhumation ou d’incinération.

Les frais d’exhumation et de rapatriement sont à la charge exclusive des familles.

Le Consulat général

- transcrit ou dresse l’acte de décès et en remet des copies à la famille ;

- établit l’autorisation de transport du corps ou de cendres qui est remis à l’accompagnateur du cercueil, les pompes funèbres en l’occurrence, en charge du transport ;

- appose le sceau du consulat général sur le cercueil.

Dernière modification : 15/12/2017

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