Les conseillers des Français de l’étranger de la circonscription Tunisie-Libye

Des conseillers des Français de l’étranger , pour quoi faire ?
Infographie explicative
LES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER
Les PV des conseils consulaires

Des conseillers des Français de l’étranger , pour quoi faire ?

Les conseils consulaires ont été créés par la loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France.
A Tunis, le conseil est composé de 5 conseillers des Français de l’étranger élus au suffrage universel direct pour six ans et est présidé la consule générale.
La dernière élection consulaires a eu lieu en mai 2014.

Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité6.

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes :

- de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité.
- d’attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et /ou indigents.
- d’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements relevant de l’AEFE, conventionnés ou homologués.
- de répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français.

Il est informé :

- de l’implantation locale des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français
- de la situation locale et des risques sécuritaires spécifiques, ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’Etat.

Chaque année, le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat général.

Les conseillers des Français de l’étranger sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l’État à l’étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des CE des établissements relevant de l’AEFE.

Infographie explicative

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