Mariage

Le Consulat ne peut célébrer les mariages qu’entre deux ressortissants français ne possédant aucune autre nationalité y compris la nationalité tunisienne.

Mariage devant les autorités locales :

Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage, afin que celui-ci :

- soit conforme au droit français
- n’encourt pas la nullité
- soit reconnu comme valable par les autorités françaises lors de la demande de transcription

IMPORTANT : Tout Français, qu’il soit mono-national ou bi-national, se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage et doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM).

1. Formalités AVANT la célébration du mariage

Il est VIVEMENT conseillé de faire une demande de CCAM avant la célébration du mariage, vous devez vous adresser au consulat général de France à Tunis.

- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)

Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après.

- Envoi du dossier

Lorsque votre dossier est complet, il appartient au conjoint français de nous le faire parvenir obligatoirement par la poste. Les dossiers ne peuvent pas être déposés au Consulat. Tout dossier incomplet sera renvoyé.

L’audition
Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.

- Publication des bans

Suite à la réception du dossier complet le consulat procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours, et, si le domicile d’un des futurs époux n’est pas situé dans la circonscription consulaire de Tunis, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire compétent dans le ressort duquel se situe sa résidence.

- Etablissement du CCAM

Après étude de votre dossier et publications des bans, un certificat de capacité à mariage vous sera délivré dans un délai de 2 à 4 mois.

- Célébration du mariage civil

Quand le CCAM est délivré, il appartient aux futurs époux de prendre contact eux-mêmes avec les autorités locales pour les formalités locales.

2. Contrat de mariage

L’établissement d’un contrat de mariage, sous forme notariée n’est pas obligatoire. En effet, cette démarche présente un intérêt seulement dans le cas où l’un des deux conjoints possède des biens. Toutefois, si vous souhaitez un tel contrat, il doit obligatoirement être établi et signé au consulat, par acte notarié, avant le mariage civil. Enfin, si cette formalité n’a pas été faite avant le mariage, les époux auront la possibilité de changer de régime matrimoniale après deux années de mariage.

Vous devez demander à votre notaire en France de rédiger ce contrat et de l’adresser au consulat sous forme électronique.

3. Formalités à accomplir APRÈS le mariage civil

- La transcription de l’acte de mariage

Lorsque le mariage civil a été célébré par les autorités locales, le ressortissant français doit en demander, par courrier recommandé de préférence, la transcription dans les registres d’état civil consulaires français auprès du

Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM)
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9

Cette demande peut être postée à partir de la Tunisie ou à partir de la France. Le consulat n’intervient pas dans cette procédure.

Les coordonnées des époux doivent être précisément indiquées (adresses postales, téléphones, adresses électroniques) afin de permettre au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb de communiquer avec vous en cas de besoin.

En cas de changement d’adresse, vous devez impérativement en informer le BTM.

- La réception de l’acte de mariage transcrit et du livret de famille

Quand ces documents auront été établis, le BTM les transmettra au conjoint français :

> Soit à la mairie de votre domicile, si vous êtes domicilié en France. La mairie vous contactera pour la remise des documents.
> Soit au consulat général de France à Tunis si vous êtes domicilié en Tunisie.
> Soit au consulat compétent territorialement.

- Demande de duplicata de livret de famille

Votre demande de duplicata de livret de famille sera transmise au service central de l’état civil à Nantes, elle devra être accompagnée d’un certificat de perte ou de vol qui devra être rédigée en Français et délivrée par les autorités locales. Ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité du demandeur.

- Concernant les demandes de visas de conjoint de français, adressez-vous à TLS contact, le service de l’état civil n’est pas compétent pour vous renseigner sur les demandes de visa.

4. Foire aux questions (FAQ)

Dernière modification : 23/10/2017

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