Naissance et reconnaissance

Depuis le 1er décembre 2017,
toute déclaration peut se faire uniquement sur rendez-vous à partir du lien suivant :

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.00.03/frameset/frameset.html?lcid=3&sgid=302&suid=6

Pour faire enregistrer un acte de naissance, vous avez deux possibilités :

- Déclaration d’une naissance
- Transcription d’un acte de naissance (si le délai de 30 jours est dépassé)

Déclaration d’une naissance

Si votre enfant est né en Tunisie, l’officier de l’état civil consulaire peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents. La déclaration doit être effectuée impérativement dans un délai de trente jours à compter de la naissance.

Liste des documents à fournir :

Pour une déclaration de naissance d’un enfant né dans les liens du mariage
  • preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité ou carte consulaire en cours de validité ou un certificat de nationalité française récent ou photocopie du décret de naturalisation) ;
  • original de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant établi par la municipalité tunisienne en version française ;
  • certificat d’accouchement original ou duplicata délivré par l’établissement hospitalier où a eu lieu la naissance (avec signataire clairement authentifié) ;
  • livret de famille français

Si la transcription de l’acte de mariage n’est pas encore effectuée et que par conséquent vous ne possédez pas de livret de famille français, il faudra présenter :

  • L’acte de mariage municipal en langue française (de moins de 3 mois)
  • L’acte de naissance français du parent français (de moins de 3 mois)
  • L’acte de naissance étranger en langue française de l’autre conjoint (de moins de 3 mois)
Pour une déclaration de naissance d’un enfant né hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat général pour déterminer si une reconnaissance paternelle ou maternelle en sa faveur doit être souscrite.

La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil français (mairie ou consulat).
_

Transcription d’un acte de naissance (si le délai de 30 jours est dépassé)

Transcription dans l’état civil français de l’acte de naissance tunisien d’un enfant mineur ou d’une personne majeure :

Enfant mineur (avant l’âge de 18 ans)

- Télécharger la liste des documents à fournir pour une transcription d’un acte de naissance d’une personne mineure

Si la naissance a eu lieu depuis plus de 30 jours, le consulat n’est pas autorisé à dresser l’acte de naissance de votre enfant. Le parent français doit demander la transcription de l’acte de naissance auprès de :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 09
France

Si la transcription de l’acte de mariage n’est pas encore effectuée et que par conséquent vous ne possédez pas de livret de famille français, le Consulat vous invite à en faire la demande auprès du service central de l’état civil de Nantes

Personne majeure (à partir de 18 ans)

- Télécharger la liste des documents à fournir pour une transcription d’un acte de naissance d’une personne majeure

Une personne de nationalité française peut demander la transcription de son acte de naissance dans l’état civil français auprès de :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions pour le Maghreb
44941 NANTES CEDEX 09
FRANCE

Prendre rendez-vous

- Accéder à l’agenda

- BON A SAVOIR

La prise de rendez-vous est :
1- personnelle  : la personne attendue est la personne au nom de laquelle le rendez-vous a été pris ;
2- individuelle : un rendez-vous par dossier et par personne
3- limité à la démarche pour laquelle le rendez-vous a été pris.

Avant de prendre rendez-vous, il est nécessaire de consulter les rubriques se rapportant à vos démarches, sur le même site.

Pour utiliser au mieux cette procédure, il est recommandé de disposer de la configuration suivante : Internet Explorer (Windows), version 6.0 et supérieures avec le service pack 2

  • ou Firefox, version 1.0 et supérieures
  • ou Mozilla, version 1.7.8 et supérieures

vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur).

Le Consulat Général se réserve éventuellement le droit de modifier l’horaire et la date de vos rendez-vous. Pour cette raison, n’oubliez pas de nous laisser vos coordonnées.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, seuls les téléphones portables peuvent être consignés au poste de garde à l’entrée du consulat. Tout autre appareil électronique ne peut être admis dans l’enceinte du consulat général.
Il est demandé à tout usager de présenter les sacs ouverts aux agents chargés du contrôle à l’entrée du consulat.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les demandes de rendez-vous par la voie électronique sont personnelles. Elles entraînent l’enregistrement dans une base de données informatique nécessaire à la gestion du calendrier et au traitement du dossier relatif à la formalité que vous souhaitez effectuer. Cette base de données répond aux obligations prévues par la loi n°78-17 du janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Lien vers la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)ici.

Dernière modification : 28/06/2018

Haut de page