Nationalité française

Dans le cas général, la nationalité française est attribuée par filiation (droit du sang, quand un des parents au moins est français) ou par la double naissance en France (double droit du sol). Elle peut s’acquérir dans des situations bien déterminées.

Acquisition de la nationalité française

La nationalité peut aussi s’acquérir selon plusieurs modalités :

- acquisition de plein droit (à la majorité des enfants nés en France de parents étrangers et qui remplissent certaines conditions de résidence, ou par effet collectif) ;

- acquisition par déclaration à raison du mariage avec un français, pour réintégrer la nationalité française, au titre de la possession d’état... (ces déclarations sont soumises à enregistrement) ;

- acquisition par décret de naturalisation ou de réintégration ; il s’agit alors d’une décision du Gouvernement qui n’est jamais automatique.

Documents nécessaires pour demander la nationalité française par mariage + Prendre rendez-vous

L’article 16 du décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié a fixé 55 euros de droit de chancellerie à percevoir pour les déclarations d’acquisition de la nationalité à raison du mariage.
La taxe est perçue lors de la demande en espèces et en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur.

Les personnes qui n’ont pas de diplôme français (délivré par le Ministère de l’Education nationale) doivent passer un test linguistique à l’Institut Français de Tunisie. Pour prendre rendez-vous, contactez Mme Zoubeïda B’chir au 71 105 286. Les personnes âgées de 60 ans et plus sont exemptées de passer le test de français.

- Demande nécessaire à la constitution d’un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française par mariage (art. 21-2 du Code civil).

- Formulaire CERFA à compléter.

- Prendre rendez-vous

- Informations sur la prise de rendez-vous


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Dernière modification : 30/07/2018

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