Passeport biométrique

Depuis le 22 juin 2009, le Consulat général de France à Tunis délivre des passeports biométriques dans les mêmes conditions que dans les préfectures et les sous-préfectures en France.

Conditions de délivrance

Les demandes de passeport sont reçues, sur rendez-vous uniquement.

Les intéressés (y compris mineurs et bébés) doivent obligatoirement se présenter en personne pour le dépôt de la demande (mais seuls les adultes et mineurs de plus de 12 ans devront être présents au retrait). Merci de bien vouloir vous présenter quinze minutes à l’avance.

Pour les résidents en Tunisie, il est demandé d’avoir procédé au préalable à l’inscription au Registre des Français de l’étranger en ligne, ou au Consulat, sans rendez-vous. Prévoir un peu d’attente.
Tout retard au rendez-vous passeport/CNIS entraîne l’annulation du rendez-vous.

Les demandes concernant les mineurs doivent être présentées par la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale et être accompagnées des pièces justificatives (livret de famille, jugement de divorce...).Pour les majeurs placés sous tutelle, les demandes doivent être présentées par le tuteur avec un justificatif établissant cette qualité.

Nous vous informons qu’aucune photocopie ne sera effectuée par le consulat et vous invitons à venir munis des copies et les originaux des documents demandés.
Enfin lors du dépôt, l’administration se réserve le droit de solliciter tout document qui lui semblera nécessaire à l’instruction du dossier.


Validité et coût

Le paiement est perçu lors de la demande en espèces et en monnaie locale (DT) au taux de chancellerie en vigueur. PENSEZ À FAIRE L’APPOINT.

COÛTS ET VALIDITÉ DES PASSEPORTS
COÛTSVALIDITÉ
MAJEURS 96 euros 10 ans
MINEURS DE 15 0 18 ANS 52 euros 5 ans
MINEURS de moins de 15 ans 27 5 ans

Attention : le passeport est individuel. la durée de validité ne peut pas être prolongée.

Pour information, le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en oeuvre à l’étranger. Cette nouvelle mesure de simplification sera déployée dans les prochains mois.

Le consulat vous informera dès que cette nouvelle mesure de simplification sera mise en oeuvre à l’étranger.
Pour les usagers ayant déjà acheté un timbre en ligne, vous pouvez en demander le remboursement en ligne sur le même site que celui de l’achat :
https://timbres.impots.gouv.fr/


Première demande de passeport biométrique : liste des pièces à produire

Les demandeurs de passeport devront produire systématiquement une photo d’identité récente répondant aux normes indiquées sur le dépliant joint ci-dessous.

PDF - 301.8 ko
(PDF - 301.8 ko)

A noter qu’une cabine photographique est à votre disposition au consulat permettant d’effectuer des photographies aux normes françaises (5 photos = 5 dinars tunisiens). Attention toutes les pièces de monnaie sont acceptées sauf 2 DT et 200 millimes.
Pensez à vous présenter quinze minutes avant le début du rendez-vous pour prendre des photos. En effet, tout retard entraîne l’annulation du rendez-vous.
Attention la cabine n’est pas adaptée pour les enfants et bébés -> pensez à apporter les photos aux normes.

Deux situations peuvent se présenter :

1. Vous n’êtes pas titulaire d’une carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans :

  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, titre de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • Dans le cas d’une demande pour un mineur :
    - pièce d’identité française du/des parents s’ils sont français et tunisienne, Livret de famille, jugement de divorce, et toute autre pièce établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur
    - un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • Pour les résidents en Tunisie : une carte consulaire à jour
  • Pour les double-nationaux franco-tunisiens : le passeport tunisien

2. Vous êtes titulaire d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans à la date de la demande :

  • Votre CNIS
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, titre de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • Dans le cas d’une demande pour un mineur :
    - Livret de famille, jugement de divroce, et toute autre pièce établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur
    - un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • Pour les résidents en Tunisie : une carte consulaire à jour
  • Pour les double-nationaux franco-tunisiens : le passeport tunisien

Renouvellement du passeport : liste des pièces à produire

A compter du 1er septembre 2015, les demandeurs de passeport devront produire systématiquement une photo d’identité récente répondant aux normes indiquées sur le dépliant joint ci-dessous.

PDF - 301.8 ko
(PDF - 301.8 ko)

A noter qu’une cabine photographique est à votre disposition au consulat permettant d’effectuer des photographies aux normes françaises (5 photos = 5 dinars tunisiens). Attention toutes les pièces de monnaie sont acceptées sauf 2 DT et 200 millimes.

1. Le passeport à renouveler est en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans à la date du renouvellement :

  • le document périmé ou à renouveler
  • CNIS valide ou périmée depuis moins de cinq ans ou CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de deux ans
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • Dans le cas d’une demande pour un mineur :
    - Livret de famille, jugement de divroce, et toute autre pièce établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur
    - un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • Pour les résidents en Tunisie : une carte consulaire à jour
  • Pour les double-nationaux franco-tunisiens : le passeport tunisien

2. En cas de perte ou de vol :

  • la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès des autorités locales et celle établie auprès du Consulat
  • CNIS valide ou périmée depuis moins de cinq ans ou CNI non sécurisée valide ou périmée moins de deux ans
  • Tout document justifiant de votre domicile et/ou de votre résidence (facture récente de moins de trois mois, bail de location en cours de validité, permis de séjour pour les Français résidant en Tunisie)
  • Dans le cas d’une demande pour un mineur :
    - Livret de famille, jugement de divroce, et toute autre pièce établissant l’autorité parentale de la personne qui sollicite un passeport au nom d’un mineur
    - un certificat de scolarité (en français de préférence) pour les enfants d’âge scolaire résidant en Tunisie
  • Pour les résidents en Tunisie : une carte consulaire à jour
  • Pour les double-nationaux franco-tunisiens : le passeport tunisien

En cas de demande de renouvellement, lorsque le demandeur ne peut produire aucun des titres ci-dessus, la demande est examinée comme une première demande.

Si vous êtes né dans une commune reliée à COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) ou né à l’étranger, vous n’avez plus besoin, lorsque les textes le requièrent, de fournir un acte de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est reliée à COMEDEC, veuillez cliquer sur le lien suivant :
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

Si vous êtes né à l’étranger, votre acte de naissance doit être détenu par le service central d’état civil.


Délais et remise du passeport

Le délai de délivrance des passeports est de 2 à 3 semaines, délai porté à 4 ou 5 semaines minimum en période estivale.

Le passeport ne peut être remis qu’au titulaire lui-même par l’autorité consulaire, après nouvelle saisie des empreintes digitales et signature du passeport et du récépissé de remise. En cas de renouvellement, la restitution (ou l’annulation) de l’ancien passeport est obligatoire.

Le passeport d’un mineur lui est remis en présence de la ou l’une des personnes exerçant l’autorité parentale. Le mineur de plus de douze doit être présent au retrait du titre.
Le passeport d’un majeur placé sous tutelle lui est remis en présence du tuteur. Il est signé par l’intéressé.


Le passeport d’urgence

Le passeport d’urgence (qui n’est pas biométrique) n’est délivré que dans certaines circonstances. L’urgence doit être établie sur présentation d’un justificatif : rendez-vous professionnel ou médical, maladie ou décès... Validité d’1 an, taxe fixée à 45 euros.

Une demande pour un nouveau passeport d’une validité de 10 ans doit être déposée simultanément. Le passeport d’urgence doit être restitué au retrait du passeport biométrique.

Il conviendra de fournir 1 photographies d’identité, uniquement de format 35 x 45mm (hauteur de la tête mesurée du bas du menton jusqu’à la racine des cheveux doit être comprise entre 32 et 36mm), tête nue, de face, sur fond uni gris neutre, sans inscription au verso, et identiques.

La taxe est perçue lors de la demande en espèces et en monnaie locale au taux de chancellerie en vigueur.


Le passeport Grand Voyageur

Le passeport Grand Voyageur, composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique, peut être délivré aux ressortissants qui se déplacent fréquemment en dehors des frontières de l’Union européenne et dont le titre nécessite le renouvellement anticipé du fait de l’épuisement rapide des pages réservées aux visas. Une demande motivée sur papier libre sera jointe au dossier.


Contact


Pour en savoir plus sur le passeport : site du Ministère des Affaires étrangères

Dernière modification : 15/01/2018

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