Première période des bourses scolaires 2023/2024

La première campagne des bourses scolaires pour l’année 2023-2024 démarrera le 19 décembre 2022. Le dépôt des dossiers sera possible jusqu’au 28 février 2023.

Vidéo explicative sur le dispositif des bourses scolaires (Youtube)

La première campagne des bourses scolaires pour l’année 2023-2024 démarrera le 19 décembre 2022. Le dépôt des dossiers sera possible jusqu’au 28 février 2023.

Quelles familles peuvent déposer une demande ?

Cette première campagne concerne :

  1. Les familles résidant dans la circonscription consulaire du consulat général de France à Tunis dont l’/les enfant(s) est/sont scolarisé(s) dans un établissement du réseau de l’enseignement français en Tunisie

NB : pour une entrée en petite section de maternelle, veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre enfant

  1. Les premières demandes et renouvellements de bourses scolaires.

    Attention : l’obtention d’une bourse pour l’année 2023/2024 n’entraîne pas la reconduction automatique de celle-ci pour l’année suivante.

Veuillez noter que les familles arrivées en Tunisie après le 28 février 2023 devront déposer leur demande lors de la deuxième campagne des bourses scolaires (dépôt des dossiers à partir du mois de juin 2023).

Quelles sont les conditions d’accès pour bénéficier des bourses scolaires ?

Les critères d’attribution et mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger

Vous devez :

  1. être inscrit au registre du Consulat (= disposer d’une carte consulaire en cours de validité) ;


    Attention : le parent qui dépose la demande doit également être enregistré au Consulat même si celui-ci est de nationalité étrangère.

NB : vous pouvez vérifier la validité de votre inscription sur service-public.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans).

  1. ne plus percevoir de prestations familiales de la part de la CAF. Un certificat de radiation est requis pour les familles dont les enfants ont résidé en France.
    Attention : ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF
  2. déposer un dossier complet au Consulat entre le 19 décembre 2022 et le 28 février 2023, délai de rigueur.


    L’enfant doit :

  1. être Français ;
  2. être âgé d’au moins 3 ans au cours de l’année 2022 ;
  3. résider avec sa famille (père, mère, tuteur légal) ;
  4. être inscrit au registre du Consulat ;
  5. être scolarisé ou en cours d’inscription au sein d’un établissement d’enseignement français.

NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre enfant.

Comment constituer et où déposer mon dossier de demande de bourse scolaire ?

Pièces justificatives

PDF - 565 ko
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Formulaire BS 2023-2024

PDF - 505.6 ko
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Remplissez et signez le formulaire en n’omettant aucune réponse. Merci d’indiquer « NEANT » si vous n’êtes pas concerné par une rubrique.

Vous trouverez ci-dessous un document pour vous aider à remplir le formulaire de demande de bourse scolaire.

Exemple Formulaire BS 2022/2023

PDF - 513.2 ko
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Prenez soin de fournir tous les documents (copies uniquement) demandés correspondant à votre situation familiale, financière et patrimoniale. Tout dossier mal rempli ou incomplet retardera le traitement de votre demande.

Le service social se réserve le droit de solliciter des pièces complémentaires et d’effectuer une visite à votre domicile pour s’assurer de la sincérité de vos déclarations.

Aucun dossier déposé ne pourra être restitué, il appartient aux demandeurs d’effectuer la copie des pièces du dossier remis au service social

Le dépôt des dossiers s’effectuera du 19 décembre 2022 au 28 février 2023, au service des bourses scolaires. Vous pourrez prendre rendez-vous à partir du 1er décembre jusqu’au 31 janvier 2023 dernier délais.

1 famille boursière = 1 dossier = 1 rendez-vous

Comment mon dossier sera-t-il étudié ?

Votre demande sera examinée avec la meilleure attention par le service des bourses scolaires du Consulat.

Les paramètres suivants sont pris en compte :

  1. composition familiale ;
  2. revenus bruts annuels de l’année 2022 (salaires, revenus mobiliers et immobiliers) ;
  3. avantages venant en augmentation des revenus (avantage en nature fournis par l’employeur, pension alimentaire reçue, aides familiales…) ;
  4. frais de scolarité annuels supportés par la famille (frais de scolarité, d’inscription annuelle et de première inscription) ;
  5. charges annuelles venant en déduction des revenus (impôts, cotisations obligatoires, pension alimentaire due) ;
  6. patrimoine mobilier (économies réalisées sous quelque forme que ce soit, les plans épargne et retraite… sont également pris en compte) ;
  7. patrimoine immobilier (valeur acquise de l’ensemble des biens immobiliers, quelle que soit leur localisation et leur type).

Calendrier :

  1. -Les demandes de bourses scolaires sont reçues et examinées par le service social du Consulat.
  2. - Les dossiers sont présentés lors d’un Conseil consulaire présidé par le Conseiller des Français de l’étranger désigné Président du Conseil consulaire, réunissant, le chef de poste consulaire, les élus des Français de l’étranger, les représentants des établissements, des associations de parents d’élèves et de professeurs, de l’UFE et de Français du Monde, les représentants des syndicats d’enseignants (fin mars/début avril 2023). Ce conseil examine l’ensemble des dossiers et soumet des propositions à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (l’AEFE).
  3. - L’AEFE prend la décision définitive sur les demandes après avis d’une Commission nationale, réunie à Paris mi-juin 2023, et en fonction du budget général alloué au dispositif au niveau mondial. Les familles sont ensuite avisées individuellement, par courrier, de la décision prise par cette commission.

Le Consulat peut-il m’indiquer dès maintenant le montant de la bourse qui me sera attribuée ?

Non. Le droit à la bourse scolaire dépend de votre situation financière et patrimoniale. Dans un contexte de contrainte budgétaire, sachez que le montant de l’aide qui vous sera éventuellement accordée est aussi fonction des crédits disponibles.

Le Consulat est-il compétent pour décider de l’inscription de mon enfant au sein d’un établissement scolaire ?

Non. Les inscriptions dans un établissement du réseau de l’enseignement français en Tunisie relèvent de la compétence exclusive du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France à Tunis. Les démarches se font en ligne.

Les inscriptions à une admission pour l’année scolaire 2023-2024 seront ouvertes à partir du mois de mars 2023. Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet sur le site de l’Institut français de Tunisie.

NB : pour une entrée en petite section de maternelle veuillez vérifier que cette classe d’âge est bien homologuée dans l’établissement de scolarisation choisi pour votre enfant.

Pour récapituler, quelles sont les démarches à accomplir pour demander une bourse ?

  1. Demander à votre ancienne caisse d’allocation familiale un certificat de radiation si vous résidiez en France,
  2. Vous inscrire au Registre du Consulat
  3. Remplir et déposer auprès du Consulat le formulaire de demande disponible sur ce site avant le 28 février 2023, accompagné des pièces justifiant de votre situation familiale, financière et patrimoniale.
Coordonnées du Service des bourses scolaires :
bourses-scolaires.tunis-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 15/11/2022

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