Droit au séjour

Le respect des règles de séjour sur le territoire tunisien est un impératif pour les étrangers en Tunisie. Les Français séjournant ou résidant en Tunisie sont invités à être vigilants à cet égard. Les dépassements de séjour sont soumis au paiement de pénalités.

A défaut de document en règle ou de dépassement des délais autorisés, les autorités tunisiennes sont susceptibles de vous refuser la sortie du territoire tant que votre situation n’a pas été régularisée.
Rappel : ces mesures concernent également les mineurs. Les autorités tunisiennes étant souveraines en la matière, le Consulat de France n’est pas compétent pour intervenir.

Court séjour

Ressortissants français :

La durée du séjour touristique ne peut excéder trois mois consécutifs.
Un passeport en cours de validité (3 mois minimum) est obligatoire pour l’entrée sur le territoire tunisien.
Être uniquement détenteur de la carte nationale d’identité française ne suffit pas pour entrer en Tunisie, excepté dans le cadre d’un voyage organisé (consulter votre agence de voyages ou le Consulat de Tunisie le plus proche de votre domicile).
La durée de votre séjour touristique ne peut excéder 3 mois.

Double-nationaux franco-tunisiens

Les ressortissants français possédant également la nationalité tunisienne (double nationaux franco-tunisiens) doivent impérativement présenter :

 un document d’identité français (passeport ou carte nationale d’identité sous certaines conditions*) en cours de validité, à l’entrée comme à la sortie de France ;
 ET un passeport tunisien en cours de validité, à l’entrée comme à la sortie de Tunisie ;
* De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide plutôt qu’une CNIS portant une date de fin de validité dépassée même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité (CNIS délivrées aux personnes majeures entre 2005 et 2013 et encore valides au 1er janvier 2014).

Pour toute information complémentaire :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/tunisie/#entree

A noter que, conformément à la réglementation française, le consulat général ne délivre pas de laissez-passer aux voyageurs qui ont négligé de voyager avec un document d’identité et de voyage français préalablement à leur départ.

Rappel : Outre leur passeport tunisien, il est fortement recommandé aux mères se déplaçant en Tunisie accompagnées d’enfants mineurs franco-tunisiens [1] dont le père possède la nationalité tunisienne - même s’il est franco-tunisien - (1), de se munir préalablement à leur départ de France d’une autorisation de sortie du territoire national tunisien établie par le père devant l’autorité consulaire tunisienne en France.
Cette autorisation ainsi que le passeport tunisien sont exigés par la police tunisienne lors des formalités de sortie du territoire tunisien pour assurer le retour en France de l’enfant. Cette règle doit être strictement observée, notamment en conflit parental. le recours à la voie judiciaire locale reste difficile.
[1] Double nationalité franco-tunisienne : un(e) ressortissant(e) tunisien(ne) ne perd pas sa nationalité tunisienne d’origine acquise par filiation en devenant français(e). Il (elle) la transmet également automatiquement à ses enfants.
Dans ces conditions, parents et enfants franco-tunisiens sont soumis à la règlementation tunisienne en matière d’entrée et de sortie du territoire tunisien.

Long séjour

Délivrance d’un titre de séjour et/ou de travail

Au-delà de trois mois consécutifs de résidence, vous devez solliciter une autorisation de séjour et /ou de travail auprès du Ministère tunisien de l’Intérieur conformément à l’accord bilatéral en matière de séjour et de travail signé à Paris le 17 mars 1988 (modifié en 1991 et 2000) (Accord bilatéral)

Documents requis pour l’octroi d’une carte de séjour : http://www.sicad.gov.tn/Fr/Prestation_Octroi-de-la--carte-de-sejour-pour-etrangers_57_3_D1024
Après délivrance , il faudra toujours s’assurer que votre carte de résident est en cours de validité ou disposer d’un document valide indiquant que la carte est en cours de renouvellement (récépissé).

Demande d’autorisation de travail

Cette démarche doit être engagée préalablement à votre arrivée en Tunisie (saisir le Consulat général de Tunisie en France le plus proche de votre lieu de résidence afin de recueillir de plus amples renseignements sur la procédure administrative à suivre (Annuaire en ligne).
D’une manière générale, il conviendra pendant votre séjour en Tunisie d’observer et de respecter les dispositions de la loi Tunisienne en veillant également à leur stricte application par vos employeurs.
IMPORTANT : Un passeport en cours de validité est exigé pour remplir ces formalités.

Retraités

L’accord bilatéral franco-tunisien en matière de séjour et de travail (signé à Paris le 17 mars 1988 et modifié en 1991 et 2000) ne contient aucune disposition particulière concernant les personnes « retraitées » qui relèvent ainsi du droit commun local.

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Texte de référence
Loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l’avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail.

Adresses utiles :

Ministère de l’Intérieur
Adresse : Av. Habib Bourguiba -1000 Tunis
Tél. : (216) 71 333-000
Internet : http://www.interieur.gov.tn/
Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Adresse : 10 Av, Ouled Haffouz
1005 Tunis - Tunisie
Tél. : (216) 71 798-196
Courriel : boc@meipj.gov.tn
Internet : http://www.emploi.gov.tn/index.php?id=9&L=0