Permis de conduire

IMPORTANT :

 Pour passer le permis de conduire en France, ou en Tunisie, et pour qu’il soit reconnu par l’autorité étrangère, l’intéressé doit avoir 6 mois de résidence dans le pays. Un permis obtenu lors d’un séjour touristique n’est pas reconnu valable à l’étranger, et ne peut donc être échangé.

 Le permis de conduire français est valable en Tunisie pour un séjour n’excédant pas un an. Au-delà de cette période, il devra être échangé avec un permis de conduire tunisien.

 Les personnes souhaitant s’installer en Tunisie devront obligatoirement contracter une assurance locale pour leur véhicule au delà de trois mois de séjour.

 Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret n°2016-347 du 22 mars 2016, qui vise à faciliter la conduite à l’étranger des Français expatriés, ainsi que leur retour en France.
Pour en savoir plus cliquer ici.

Nouvelle procédure de transmission des dossiers

Les demandes relatives aux permis de conduire français ne sont plus transmises aux préfectures directement mais au CREPIC OU CERT selon la nature de la demande. Pour plus de précisions, cliquer ici.

Préfecture de Police de Paris (CREPIC) :
DPG/SDCLP
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

CERT de Nantes  :
CERT PCI
TSA 33254
44035 Nantes Cedex 1

Pour plus d’informations : consulter le site Service-Public

Permis de conduire français perdu, volé ou détérioré - obtention d’un duplicata

En cas de perte ou de vol, vous devez vous présenter au consulat général pour établir une déclaration.
Le consulat de France ne renouvelle pas un permis perdu ou volé.

- Vous vivez en Tunisie depuis moins de 18 mois : vous pouvez demander le renouvellement ou le duplicata de votre permis de conduire selon la procédure suivante :

1. Constituer le dossier :
Formulaire cerfa n°14882*01
Formulaire cerfa n°14948*01
Timbre fiscal de 25 €
Photocopie de votre déclaration de perte (sauf en cas de détérioration)
Photocopie couleur recto-verso d’une pièce d’identité
2 photos
Attestation de résidence consulaire :
- Je suis inscrit(e)au registre des Français de l’étranger : je l’imprime depuis mon compte sur Service-public ;
- Je ne suis pas inscrit(e) au registre : je me présente au consulat général et je paye les droits de chancellerie afférents (21€) muni(e) d’une attestation sur l’honneur dont le modèle est disponible ici

ATTENTION : les ressortissants étrangers doivent compléter la demande de renouvellement disponible ici et ajouter à leur dossier les documents suivants :
- la justification de leur droit au séjour dans leur État de résidence
- la justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente dans l’État étranger et de leur résidence antérieure en France

2. Envoyer le dossier au CREPIC :
Préfecture de Police de Paris (CREPIC) :
DPG/SDCLP
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04

- Vous vivez en Tunisie depuis plus de 18 mois  : Vous avez acquis votre résidence normale depuis plus d’un an. Vous ne pouvez donc plus solliciter le renouvellement ou le duplicata de votre permis français. Ceci n’est pas valable pour les étudiants, stagiaires, ou personnel en mission qui peuvent à tout moment renouveler leur permis de conduire.

Comment échanger mon permis de conduire français

Si vous souhaitez obtenir l’échange de votre permis de conduire français contre un permis local :

1. vous devrez au préalable faire la demande de votre relevé d’information restreint (RIR).
 Consulter la fiche "comment obtenir mon RIR"
 Télécharger le Formulaire de demande de RIR

2. Une fois le RIR obtenu, vous devrez vous rendre à l’Agence Technique pour le Transport Terrestre :
Agence Technique pour le Transport Terrestre (ATTT)
Avenue du Japon - 6 impasse n°1
Montplaisir El Borgel
1073 TUNIS

Cette formalité administrative étant assez longue, il est conseillé d’effectuer votre demande dès vos 6 mois de résidence accomplis dans le pays.

Frais de dossiers

L’échange du permis français contre un permis tunisien est soumis à des frais de dossiers de 20DT (dinars tunisiens) à payer auprès de l’ATTT.

Pour plus d’informations sur la procédure, vous pouvez consulter le site de l’ATTT.

ATTENTION : Le consulat général de France à Tunis n’a qu’un rôle d’intermédiaire entre les administrations françaises et tunisiennes et n’est pas habilité à délivrer de duplicata.

Comment obtenir un permis de conduire international

 Pour obtenir un permis de conduire international en France, vous devez :

1. remplir le formulaire suivant :
Formulaire de demande de permis de conduire (hors EEE)

2. compléter votre dossier :
 formulaire cerfa 14881*01
 copie couleur recto-verso de votre permis de conduire français
 une enveloppe affranchie en recommandé au tarif local libellée à votre nom et adresse
 justificatif de séjour en Tunisie
 justificatif ancien domicile en France
copie de votre carte d’identité ou de votre passeport
 2 photos

3. l’envoyer au CERT ou au CREPIC selon le lieu de délivrance du permis de conduire français.

Pour plus d’informations, consulter le site Service-Public

 Pour obtenir un permis de conduire international en Tunisie, vous devez contacter le National automobile club de Tunisie situé au 29 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Personnels en mission

Pour les personnels « en mission », le permis français est valable sur le territoire tunisien pour la durée de la mission.

Etudiants

Pour les étudiants, le permis français est valable sur le territoire tunisien pour la durée de leurs études.

Je m’installe en France, quelles démarches dois-je effectuer ?

ATTENTION : cette démarche doit être effectuée le plus tôt possible et au plus tard 1 ans après l’installation en France.
L’usager doit envoyer un dossier complet à la préfecture du lieu de résidence :

 Cerfa de demande de permis de conduire par échange complété
 Photocopie du permis de conduire
 Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeports
 Justificatif de domicile en France
 Justificatif de sa résidence normale à l’étranger (par exemple l’attestation de radiation du registre)
 4 photos d’identité
 Attestation de paiement délivrée par l’agence technique des transport terrestres Tunisien (ATTT)

Cette procédure s’applique aux usagers ayant obtenu leur permis en Tunisie pendant leur séjour

Pour plus d’informations, consultez le site du service public.

Contact Consulat

Site du Ministère de l’Intérieur

Site de l’ATTT