Se marier en Tunisie
Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Tunisie, quelle que soit la nationalité des époux.
Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1 mars 2007, diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration du mariage en Tunisie, afin que celui-ci :
soit conforme au droit français
n’encourt pas la nullité
soit reconnu comme valable par les autorités françaises lors de la demande de transcription
IMPORTANT :
Tout Français, qu’il soit mono-national ou bi-national, se doit de faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage et doit obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM).
1. Formalités à accomplir AVANT le mariage : certificat de capacité à mariage
DELIVRANCE DU CCAM :
- Constitution du dossier de demande de certificat de capacité à mariage (CCAM)
Le ressortissant français doit constituer un dossier de demande de CCAM et compléter les formulaires ci-après.
- Envoi du dossier
Lorsque votre dossier est complet, il appartient au conjoint français de nous le faire parvenir obligatoirement par la poste. Les dossiers ne peuvent pas être déposés au Consulat. Tout dossier incomplet sera renvoyé.
L’audition
Vous pourrez éventuellement être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français.
- Publication des bans
Suite à la réception du dossier complet le consulat procède à la publication des bans dans ses locaux pendant dix jours, et, si le domicile d’un des futurs époux n’est pas situé dans la circonscription consulaire de Tunis, une réquisition de publication des bans sera transmise soit à la mairie de son domicile en France, soit au poste consulaire compétent dans le ressort duquel se situe sa résidence.
- Etablissement du CCAM
Après étude de votre dossier et publications des bans, un certificat de capacité à mariage vous sera délivré.
A titre indicatif uniquement : à réception d’un dossier complet, il convient de compter en moyenne 4 à 5 mois pour recevoir votre CCAM. Ce délai peut être supérieur en cas d’auditions.
Ce document a une durée de validité d’une année à compter de la fin de la publication des bans (date indiquée en rubrique 2 du certificat).
Important
Aucune réponse ne pourra être apportée durant l’instruction du dossier.
Le Consulat adressera un message accusant réception de votre dossier dans les meilleurs délais, puis communiquera avec vous si nécessaire, notamment si votre dossier s’avère incomplet.
A cette fin, merci d’inscrire lisiblement votre adresse électronique en LETTRES CAPITALES sur les formulaires.
Il est fortement recommandé de ne pas fixer de date de mariage avant la délivrance du CCAM.
- Célébration du mariage civil
Quand le CCAM est délivré, il appartient aux futurs époux de prendre contact eux-mêmes avec les autorités locales pour les formalités locales.